Le 11 juillet dernier, se tenait à Bercy, sous l’égide de Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) et d’Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) une réunion des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics. Une « déclaration de solidarité » de la filière a été signée à cette occasion. Que revêt cet engagement, sur le fond et sur la forme ?
les acteurs du BTP s'engagent sur de bonnes pratiques - iStock-Drazen_
Les difficultés du BTP, un sujet qui perdure et s’aggrave...
Le début de la réflexion sur les difficultés du BTP date de 2021, alors que la crise sanitaire battait son plein. Une première mission pilotée par le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet était alors mise en place, visant à réduire l’impact de la pandémie sur le secteur. Mais le contexte s’est encore compliqué : guerre en Ukraine, difficultés d’approvisionnement persistantes liées à la politique zéro Covid en Chine ; hausse des prix de l'énergie, des matières premières, des composants, des fournitures, des équipements, des matériaux de construction et du transport... Autant de facteurs négatifs ayant amené l’ex Premier ministre Jean Castex à proposer, en mars dernier, un « Plan de résilience ». Sujet dont s’est à son tour emparé Olivia Grégoire, la nouvelle ministre chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. A peine nommée celle-ci déclarait : « Le secteur du bâtiment et des travaux publics repose sur de nombreuses PME et TPE qui font face à une situation difficile dans un contexte de hausse des prix sur les matériaux de construction ».
Comité de crise, et « déclaration commune sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales »
La réunion du 11 juillet dernier, confrontait des représentants du secteur aux propositions de « bonnes pratiques » listées par un comité de crise. Objectif affiché : « officialiser leurs engagements dans un esprit d’anticipation, de dialogue, de responsabilité et de solidarité ». L’assemblée de signataires était composée de : L’Association française des Industries des produits de construction (AIMCC), L’Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), La Confédération des grossistes de France (CGF), La Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux publics et Paysagistes (CNATP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), La Fédération Française du Bâtiment (FFB), La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC), La Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), L’Organisation des Coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB), L’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Au registre des « bonnes pratiques préconisées, des sujets très concrets, tels que, par exemple : La diffusion d’une « information précise, fiable, en temps réel, ou temps court » sur les perspectives d’approvisionnement et d’évolution des prix, Ou, un « aménagement des conditions d’exécution des marchés » comprenant, entre autres, l'« insertion d'une clause de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues ».
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